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SOX

Plateforme de Conformité

SOX : Qu’est-ce que c’est ?

La loi Sarbanes-Oxley de 2002 (SOX) est une loi fédérale américaine qui impose aux entreprises certaines pratiques en matière de tenue des comptes et d’établissement des rapports financiers.

La SOX est également connue sous le nom de Public Company Accounting Reform and Investor Protection Act et de Corporate and Auditing Accountability, Responsibility, and Transparency Act. Elle contient onze sections d’exigences imposées à tous les conseils d’administration, à la direction et aux cabinets comptables des sociétés publiques américaines. Certaines dispositions s’appliquent également aux entreprises privées, comme la destruction délibérée de preuves pour entraver une enquête fédérale.

La loi SOX prévoit également des sanctions pénales pour certains comportements répréhensibles et des instructions à la Securities and Exchange Commission pour qu’elle élabore des règlements définissant la manière dont les entreprises publiques doivent se conformer à la loi.

Notre solution fournira à votre organisation des conseils sur la manière d’obtenir et de maintenir la conformité à cette loi.