Module Legal
Le Module Legal fait partie des 8 Modules spécialisés Risk & Compliance proposés par Smart Global Governance, conçus pour aider les organisations à gérer efficacement les risques et la conformité.
Ce Module spécifique permet aux organisations de rester informées sur 50 domaines de droits dans 183 pays.
Les 9 fonctionnalités du Module Legal
Comme tous les Modules de Smart Global Governance, le Module Legal s’appuie sur les 9 fonctionnalités communes pour faciliter l’apprentissage et la prise en main de la solution :
Evaluation de conformité
Grâce au Module Legal, vous pouvez suivre et vérifier la conformité de votre organisation à toutes les normes et réglementations juridiques applicables. Les outils proposés facilitent la gestion des évaluations et des audits de conformité, la mise en place de plans d’action et le suivi des progrès réalisés.
Cartographie des risques
La cartographie des risques juridiques vous aide à comprendre les risques auxquels votre organisation est exposée et à prendre des décisions éclairées. Personnalisez vos cartographies en fonction de vos critères pour une vision claire et complète des risques juridiques.
Gestion documentaire
Centralisez tous les documents liés à la conformité et à la gestion des risques juridiques dans un seul endroit. Le Module Legal facilite la gestion documentaire et garantit un accès rapide et facile à tous les documents pertinents.
Registre des risques
Le registre des risques du Module Legal vous permet d’identifier et de suivre tous les risques juridiques liés à votre organisation. Vous pouvez ainsi mettre en place des plans d’action pour les atténuer et garantir une gestion optimale des risques juridiques.
Gestion des formations
Assurez-vous que votre personnel est informé des risques juridiques liés à votre organisation et des mesures à prendre pour les atténuer. Le Module Legal vous permet de gérer les formations de votre personnel et de suivre leur progression. Des cours en e-learning sont également disponibles pour faciliter l’apprentissage et la sensibilisation aux domaines de risque et de conformité juridiques.
Évaluation et analyse des risques
Analysez les risques juridiques de votre organisation et identifiez les mesures à prendre pour les atténuer. Les outils d’analyse des risques juridiques vous offrent une vision claire des données essentielles pour prendre des décisions éclairées.
Gestion des incidents
Le Module Legal vous permet de gérer efficacement tous les incidents juridiques liés à votre organisation et de suivre les mesures prises pour les résoudre. Minimisez les risques juridiques en agissant rapidement et efficacement en cas d’incident.
Gestion des réunions
Préparez et suivez efficacement vos réunions juridiques grâce à la fonctionnalité de gestion des réunions du Module Legal. Définissez l’ordre du jour, les participants, la date et les documents à partager pour une organisation optimale. Pendant la réunion, facilitez la prise de notes, le suivi des discussions et des décisions, ainsi que des actions à entreprendre. Les notes peuvent être partagées facilement avec les participants et associées aux objets étudiés lors de la réunion, tels que les risques, les scénarios et les évaluations.
Catalogue de moyens de maîtrise et plans d'actions collaboratifs
Stockez tous les moyens de maîtrise juridiques nécessaires pour atténuer les risques liés à votre organisation. Les outils collaboratifs vous aident à mettre en place des plans d’action pour réduire les risques juridiques et garantir la conformité.
L’interopérabilité dans le Module Legal
Le Module Legal s’intègre parfaitement avec Le Module Integrated Risk Management, offrant une interopérabilité sans précédent. Cette fonctionnalité clé vous permet de corréler les exigences de différentes réglementations et normes, tout en les reliant les unes aux autres pour une gestion et un suivi simplifié.
L'interopérabilité en action
Imaginez que votre organisation doive se conformer à la fois aux réglementations locales en matière de protection des données et au RGPD. Grâce à l’interopérabilité, vous pouvez facilement mettre en corrélation les exigences de ces deux réglementations, évitant ainsi de dupliquer les efforts et économisant du temps et des ressources.
Détecter les conflits et les incohérences
L’interopérabilité vous permet également de repérer rapidement les conflits ou les incohérences entre différentes exigences.
Exemple :
Si une réglementation locale exige une conservation des données plus longue que celle imposée par le RGPD, vous pourrez identifier cette différence et prendre les mesures nécessaires pour garantir la conformité de votre organisation.
Réduire les coûts grâce à une documentation optimisée
En documentant les exigences avec l’interopérabilité, vous pouvez appliquer la documentation d’une exigence à d’autres normes ou réglementations. Ainsi, vous réduisez les coûts de documentation, de maintenance et de mise à jour, tout en renforçant la conformité.
Collaboration et partage amélioré des données
L’interopérabilité favorise la collaboration et le partage des données entre les différents départements de votre organisation, améliorant ainsi la qualité et la performance de la gestion des risques et des conformités.
Le Module Legal de Smart Global Governance s’enrichit d’une fonctionnalité spécifique de « Veille légale » qui vous permet de rester informé et de suivre facilement les évolutions des réglementations locales et internationales. La plupart de ces réglementations ont une portée extraterritoriale, ce qui nécessite une vigilance accrue pour les organisations.
Sélectionnez parmi
283 juridictions concernant votre organisation
Afin de vous aider à naviguer dans les lois et réglementations du monde entier, notre veille légale couvre 283 juridictions. Que vous soyez en Asie-Pacifique, en Europe ou en Amérique, la veille légale vous permet de vous adapter aux changements de manière rapide et efficace.
| Afrique | Afrique du Sud | Albanie | Algérie |
| Allemagne | Amérique centrale et du Sud | Andorre | Angola |
| Anguilla | Antigua | Arabie Saoudite | Argentine |
| Arménie | Aruba | Asie-Pacifique | Aurigny |
| Australie | Autriche | Azerbaidjan | Bahamas |
| Bahrein | Bangladesh | Barbade | Belgique |
| Belize | Bénin | Bermudes | Bhoutan |
| Biélorussie | Bolivie | Bonaire, Saint-Eustache et Saba | Bosnie-Herzégovine |
| Botswana | Brésil | Brunei | Bulgarie |
| Burkina Faso | Burundi | Cambodge | Cameroun |
| Canada | Cap-Vert | Chili | Chine |
| Chypre | Colombie | Comores | Congo-Brazzaville |
| Corée du Nord | Corée du Sud | Costa Rica | Côte d’Ivoire |
| Cour unifiée des brevets | Croatie | Cuba | Curaçao |
| Danemark | Djibouti | Dominique | Égypte |
| Émirats arabes unis | Équateur | Espagne | Estonie |
| Eurasie | Europe centrale et orientale | État de la Cité du Vatican | Éthiopie |
| Fidji | Finlande | France | Gambie |
| Géorgie | Ghana | Gibraltar | Grèce |
| Grenade | Groenland | Guadeloupe | Guam |
| Guatemala | Guernesey | Guinée | Guinée équatoriale |
| Guinée-Bissau | Guyane | Haïti | Honduras |
| Hong Kong | Hongrie | Îles Caïmans | Îles Cook |
| Îles Falkland | Îles Féroé | Îles Marshall | Îles Salomon |
| Îles Turques et Caïques | Îles Vierges américaines | Îles Vierges britanniques | Inde |
| Indonésie | Irak | Iran | Irlande |
| Islande | Israël | Italie | Jamaïque |
| Jersey | Jordanie | Kazakhstan | Kenya |
| Kirghizistan | Kosovo | Kurdistan irakien | Laos |
| Lettonie | Liban | Liberia | Libye |
| L’île de Man | Liechtenstein | Lituanie | Luxembourg |
| Macao | Macédoine du Nord | Madagascar | Malaisie |
| Malawi | Maldives | Mali | Malte |
| Maroc | Maurice | Mauritanie | Mexique |
| Moldavie | Monaco | Monténégro | Montserrat |
| Moyen-Orient | Mozambique | Myanmar | Namibie |
| Nauru | Nicaragua | Niger | Norvège |
| Nouvelle-Zélande | OCDE | Oman | Ouganda |
| Ouzbékistan | Pakistan | Palestine | Panama |
| Papouasie-Nouvelle-Guinée | Paraguay | Pays-Bas | Pérou |
| Philippines | Pologne | Polynésie française | Porto Rico |
| Porto Rico | Portugal | Qatar | République centrafricaine |
| République démocratique du Congo | République dominicaine | République tchèque | Roumanie |
| Royaume-Uni | Russie | Rwanda | Saint Kitts |
| Saint Vincent et les Grenadines | Sainte-Lucie | Saint-Marin | Saint-Martin |
| Samoa | Samoa occidentales | São Tomé e Príncipe | Sénégal |
| Serbie | Seychelles | Sierra Leone |
Sélectionnez parmi
50 domaines d’activités
Notre veille légale est conçue pour s’adapter à une grande variété de domaines d’activités. Du secteur de l’énergie aux loisirs et au tourisme, en passant par les droits de l’homme et les services aux clients privés, nous avons ce qu’il vous faut.
|
Agriculture |
Arbitrage et ADR |
Assurance |
Avantages et pensions des employés |
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Aviation |
Banque |
Blessures corporelles |
Brevets |
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Commerce et douanes |
Concurrence et antitrust |
Construction |
Criminalité en col blanc |
|
Dessins et modèles et secrets commerciaux |
Droits d’auteur |
Droits de l’homme |
Emploi et travail |
|
Énergie et ressources naturelles |
Entreprise et commerce |
Environnement et changement climatique |
Famille |
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Financement d’actifs |
Financement des entreprises/M&A |
Fiscalité |
Franchise |
|
Gestion de la conformité |
Gestion des cabinets d’avocats |
Gestion du département juridique |
Immigration |
|
Immobilier |
Informatique et protection des données |
Insolvabilité et restructuration |
Internet et médias sociaux |
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Loisirs et tourisme |
Litiges |
Marchés des capitaux |
Marques commerciales |
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Médias & Divertissement |
Négligence professionnelle |
Organisations à but non lucratif |
Planification |
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Pratique juridique |
Produits dérivés |
Projets et marchés publics |
Public |
|
Réglementation des produits et responsabilité |
Services aux clients privés et services offshore |
Soins de santé et sciences de la vie |
Techniques juridiques |
|
Télécommunications |
Testaments et successions |
Titrisation et financement structuré |
Transport maritime |
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