Module Legal

Le Module Legal fait partie des 8 Modules spécialisés Risk & Compliance proposés par Smart Global Governance, conçus pour aider les organisations à gérer efficacement les risques et la conformité.

Ce Module spécifique permet aux organisations de rester informées sur 50 domaines de droits dans 183 pays. 

Les 9 fonctionnalités du Module Legal

Comme tous les Modules de Smart Global Governance, le Module Legal s’appuie sur les 9 fonctionnalités communes pour faciliter l’apprentissage et la prise en main de la solution :

Evaluation de conformité

Grâce au Module Legal, vous pouvez suivre et vérifier la conformité de votre organisation à toutes les normes et réglementations juridiques applicables. Les outils proposés facilitent la gestion des évaluations et des audits de conformité, la mise en place de plans d’action et le suivi des progrès réalisés.

Cartographie des risques

La cartographie des risques juridiques vous aide à comprendre les risques auxquels votre organisation est exposée et à prendre des décisions éclairées. Personnalisez vos cartographies en fonction de vos critères pour une vision claire et complète des risques juridiques. 

Gestion documentaire

Centralisez tous les documents liés à la conformité et à la gestion des risques juridiques dans un seul endroit. Le Module Legal facilite la gestion documentaire et garantit un accès rapide et facile à tous les documents pertinents.

Registre des risques

Le registre des risques du Module Legal vous permet d’identifier et de suivre tous les risques juridiques liés à votre organisation. Vous pouvez ainsi mettre en place des plans d’action pour les atténuer et garantir une gestion optimale des risques juridiques.

Gestion des formations

Assurez-vous que votre personnel est informé des risques juridiques liés à votre organisation et des mesures à prendre pour les atténuer. Le Module Legal vous permet de gérer les formations de votre personnel et de suivre leur progression. Des cours en e-learning sont également disponibles pour faciliter l’apprentissage et la sensibilisation aux domaines de risque et de conformité juridiques.

Évaluation et analyse des risques

Analysez les risques juridiques de votre organisation et identifiez les mesures à prendre pour les atténuer. Les outils d’analyse des risques juridiques vous offrent une vision claire des données essentielles pour prendre des décisions éclairées.

Gestion des incidents

Le Module Legal vous permet de gérer efficacement tous les incidents juridiques liés à votre organisation et de suivre les mesures prises pour les résoudre. Minimisez les risques juridiques en agissant rapidement et efficacement en cas d’incident.

Gestion des réunions

Préparez et suivez efficacement vos réunions juridiques grâce à la fonctionnalité de gestion des réunions du Module Legal. Définissez l’ordre du jour, les participants, la date et les documents à partager pour une organisation optimale. Pendant la réunion, facilitez la prise de notes, le suivi des discussions et des décisions, ainsi que des actions à entreprendre. Les notes peuvent être partagées facilement avec les participants et associées aux objets étudiés lors de la réunion, tels que les risques, les scénarios et les évaluations.

Catalogue de moyens de maîtrise et plans d'actions collaboratifs

Stockez tous les moyens de maîtrise juridiques nécessaires pour atténuer les risques liés à votre organisation. Les outils collaboratifs vous aident à mettre en place des plans d’action pour réduire les risques juridiques et garantir la conformité.

L’interopérabilité dans le Module Legal

Le Module Legal s’intègre parfaitement avec Le Module Integrated Risk Management, offrant une interopérabilité sans précédent. Cette fonctionnalité clé vous permet de corréler les exigences de différentes réglementations et normes, tout en les reliant les unes aux autres pour une gestion et un suivi simplifié. 

L'interopérabilité en action

Imaginez que votre organisation doive se conformer à la fois aux réglementations locales en matière de protection des données et au RGPD. Grâce à l’interopérabilité, vous pouvez facilement mettre en corrélation les exigences de ces deux réglementations, évitant ainsi de dupliquer les efforts et économisant du temps et des ressources. 

Détecter les conflits et les incohérences

L’interopérabilité vous permet également de repérer rapidement les conflits ou les incohérences entre différentes exigences.

Exemple :
Si une réglementation locale exige une conservation des données plus longue que celle imposée par le RGPD, vous pourrez identifier cette différence et prendre les mesures nécessaires pour garantir la conformité de votre organisation.
 

Réduire les coûts grâce à une documentation optimisée

En documentant les exigences avec l’interopérabilité, vous pouvez appliquer la documentation d’une exigence à d’autres normes ou réglementations. Ainsi, vous réduisez les coûts de documentation, de maintenance et de mise à jour, tout en renforçant la conformité. 

Collaboration et partage amélioré des données

L’interopérabilité favorise la collaboration et le partage des données entre les différents départements de votre organisation, améliorant ainsi la qualité et la performance de la gestion des risques et des conformités. 

Le Module Legal de Smart Global Governance s’enrichit d’une fonctionnalité spécifique de « Veille légale » qui vous permet de rester informé et de suivre facilement les évolutions des réglementations locales et internationales. La plupart de ces réglementations ont une portée extraterritoriale, ce qui nécessite une vigilance accrue pour les organisations. 

Sélectionnez parmi

283 juridictions concernant votre organisation

Afin de vous aider à naviguer dans les lois et réglementations du monde entier, notre veille légale couvre 283 juridictions. Que vous soyez en Asie-Pacifique, en Europe ou en Amérique, la veille légale vous permet de vous adapter aux changements de manière rapide et efficace. 

 

Afrique Afrique du Sud Albanie Algérie
Allemagne Amérique centrale et du Sud Andorre Angola
Anguilla Antigua Arabie Saoudite Argentine
Arménie Aruba Asie-Pacifique Aurigny
Australie Autriche Azerbaidjan Bahamas
Bahrein Bangladesh Barbade Belgique
Belize Bénin Bermudes Bhoutan
Biélorussie Bolivie Bonaire, Saint-Eustache et Saba Bosnie-Herzégovine
Botswana Brésil Brunei Bulgarie
Burkina Faso Burundi Cambodge Cameroun
Canada Cap-Vert Chili Chine
Chypre Colombie Comores Congo-Brazzaville
Corée du Nord Corée du Sud Costa Rica Côte d’Ivoire
Cour unifiée des brevets Croatie Cuba Curaçao
Danemark Djibouti Dominique Égypte
Émirats arabes unis Équateur Espagne Estonie
Eurasie Europe centrale et orientale État de la Cité du Vatican Éthiopie
Fidji Finlande France Gambie
Géorgie Ghana Gibraltar Grèce
Grenade Groenland Guadeloupe Guam
Guatemala Guernesey Guinée Guinée équatoriale
Guinée-Bissau Guyane Haïti Honduras
Hong Kong Hongrie Îles Caïmans Îles Cook
Îles Falkland Îles Féroé Îles Marshall Îles Salomon
Îles Turques et Caïques Îles Vierges américaines Îles Vierges britanniques Inde
Indonésie Irak Iran Irlande
Islande Israël Italie Jamaïque
Jersey Jordanie Kazakhstan Kenya
Kirghizistan Kosovo Kurdistan irakien Laos
Lettonie Liban Liberia Libye
L’île de Man Liechtenstein Lituanie Luxembourg
Macao Macédoine du Nord Madagascar Malaisie
Malawi Maldives Mali Malte
Maroc Maurice Mauritanie Mexique
Moldavie Monaco Monténégro Montserrat
Moyen-Orient Mozambique Myanmar Namibie
Nauru Nicaragua Niger Norvège
Nouvelle-Zélande OCDE Oman Ouganda
Ouzbékistan Pakistan Palestine Panama
Papouasie-Nouvelle-Guinée Paraguay Pays-Bas Pérou
Philippines Pologne Polynésie française Porto Rico
Porto Rico Portugal Qatar République centrafricaine
République démocratique du Congo République dominicaine République tchèque Roumanie
Royaume-Uni Russie Rwanda Saint Kitts
Saint Vincent et les Grenadines Sainte-Lucie Saint-Marin Saint-Martin
Samoa Samoa occidentales São Tomé e Príncipe Sénégal
Serbie Seychelles Sierra Leone  

Sélectionnez parmi

50 domaines d’activités

Notre veille légale est conçue pour s’adapter à une grande variété de domaines d’activités. Du secteur de l’énergie aux loisirs et au tourisme, en passant par les droits de l’homme et les services aux clients privés, nous avons ce qu’il vous faut. 

Agriculture

Arbitrage et ADR

Assurance

Avantages et pensions des employés

Aviation

Banque

Blessures corporelles

Brevets

Commerce et douanes

Concurrence et antitrust

Construction

Criminalité en col blanc

Dessins et modèles et secrets commerciaux

Droits d’auteur

Droits de l’homme

Emploi et travail

Énergie et ressources naturelles

Entreprise et commerce

Environnement et changement climatique

Famille

Financement d’actifs

Financement des entreprises/M&A

Fiscalité

Franchise

Gestion de la conformité

Gestion des cabinets d’avocats

Gestion du département juridique

Immigration

Immobilier

Informatique et protection des données

Insolvabilité et restructuration

Internet et médias sociaux

Loisirs et tourisme

Litiges

Marchés des capitaux

Marques commerciales

Médias & Divertissement

Négligence professionnelle

Organisations à but non lucratif

Planification

Pratique juridique

Produits dérivés

Projets et marchés publics

Public

Réglementation des produits et responsabilité

Services aux clients privés et services offshore

Soins de santé et sciences de la vie

Techniques juridiques

Télécommunications

Testaments et successions

Titrisation et financement structuré

Transport maritime

Prêt à transformer votre gestion des risques et de la conformité ?

Rejoignez les + 300 000 utilisateurs qui nous font déjà confiance dans 100 pays !

Contactez-nous

Devenez partenaire