ITAR

ITAR : Qu’est-ce que c’est ?

L’International Traffic in Arms Regulations (ITAR) est la réglementation américaine qui contrôle la fabrication, la vente et la distribution d’articles et de services liés à la défense et à l’espace, tels que définis dans la United States Munitions List (USML). Outre les lance-roquettes, les torpilles et autres matériels militaires, la liste restreint également les plans, diagrammes, photos et autres documents utilisés pour construire les engins militaires contrôlés par l’ITAR. L’ITAR appelle ces éléments « données techniques ».

L’ITAR existe pour suivre le matériel sensible de l’armée et de la défense et pour garder ce matériel hors des mains des ennemis des États-Unis. L’ITAR stipule que l’accès aux matériaux physiques ou aux données techniques liés à la défense et aux technologies militaires est réservé aux citoyens américains. Toute entreprise qui manipule, fabrique, conçoit, vend ou distribue des articles figurant sur la liste USML doit être conforme à l’ITAR. Le gouvernement américain encourage ces entreprises à mettre en œuvre des programmes de conformité internes, car l’absence de mise en œuvre d’un programme efficace de conformité des exportations peut constituer un facteur d’entrave en cas de violation de l’ITAR.

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