CCIN
Monaco : Loi n° 1.165
(Protection des données nominatives)
Vous voulez protéger votre entreprises des sanctions prévues pour non-conformité à la loi relative aux informations nominatives à Monaco.
Vous souhaitez disposer d’une vision globale de l’état de votre conformité face à un champ d’application toujours plus large.
CCIN : qu’est-ce que c’est ?
La Commission de Contrôle des Informations Nominatives (CCIN) est une autorité administrative indépendante de Monaco créée en 1993. A ce titre, elle agit « au nom de l’Etat et dispose d’un pouvoir réel, sans être placée sous l’autorité du Gouvernement ».
Régissant le traitement et la collecte des informations personnelles, la CCIN veille à la protection et à la confidentialité des données personnelles, ainsi qu’aux droits des individus concernant leurs informations personnelles. Bien que la Principauté de Monaco ait articulé sa propre réglementation en matière de protection des données, la CCIN reste une réglementation complémentaire au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Notre solution aidera votre entreprise à se conformer et à maintenir sa conformité avec le règlement CCIN. En outre, nous vous recommandons d’utiliser notre solution RGPD pour obtenir des conseils supplémentaires sur le Règlement Général sur la Protection des Données.
Comment vous vous mettre en conformité à la loi numéro 1.165 avec Smart Compliance Booster ?
Développée dès 2019, en étroite collaboration avec des cabinets de conseil et d‘avocats prestigieux ainsi que des responsables de la conformité de grandes organisations, la technologie Smart Compliance Booster identifie les points communs entre vos obligations de conformité externes et internes, pour simplifier la mise en œuvre et la gestion quotidienne de votre conformité.
Smart Compliance Booster est la seule solution qui traite complétement et simultanément tous les aspects de vos obligations de conformité, dont les exigences de la loi n° 1.165.
Objectifs, Responsabilités et indicateurs de performance
Vous devez définir un système de management de votre projet de conformité, le mettre en œuvre et le maintenir au cours du temps. Nos logiciels vous permettent de structurer votre vision globale des processus de management dans votre organisation et de mettre en place des indicateurs clés de suivi et de contrôle pour l’amélioration de la qualité.
Formation et Sensibilisation
Vous avez besoin de développer une culture de la conformité dans votre organisation et de répondre aux changements incessants imposées par les mises à jour réglementaires. Pour cela, nous vous proposons d’avoir accès à une base documentaire renseignée, à un module de gestion des formations/sensibilisations en temps réel et à des E-learning en ligne pour une utilisation illimitée.
Conformité par défaut
Vous allez pouvoir structurer la fonction de responsable de la conformité et mettre en place des indicateurs de performance fiables sur votre dispositif de conformité et sur la qualité de vos produits/services. Nos logiciels vous permettent d’automatiser les processus et les échanges entre vos parties prenantes, d’identifier les points d’exigences appliqués par granularité (organisation, sous-traitants, clients, etc.), d’améliorer leur niveau de sécurité grâce à des contrôles collaboratifs et de répondre de façon plus efficace et rapide aux enquêtes et reportings des autorités.
Évaluation des risques
Vous devez fournir des documents attestant de vos choix quant à la mise en place de mesures de conformité appropriée. Nos logiciels vous permettent de gérer et d’analyser les risques inhérents à votre organisation et d’automatiser les actions de contrôles internes et externes. Vous pourrez aussi fiabiliser les données sur lesquelles s’appuie l’analyse du risque et mutualiser les contrôles et les actions de remédiation.
Communication
Pour assurer la réputation de votre organisation, vos revenus et la confiance que vos clients vous accordent, vous disposerez, grâce à nos logiciels, d’une analyse des écarts de conformité et une ou plusieurs propositions d’action correctives. Vous pourrez appuyer votre communication institutionnelle sur des rapports personnalisables.
Déploiement du cycle de Conformité
La documentation prouvant la conformité de votre organisation est obligatoire dans le cadre de l’implémentation et de la Conformité. Nos logiciels vous donnent accès à un centre de gestion de votre documentation mis à jour en temps réel.
Les solutions Smart Global Governance peuvent être activées indépendamment les unes des autres, complétant ainsi les différents niveaux de conformités souhaités.
Bénéfices
Démultipliez vos visions et vos approches de conformité
- Vision globale et instantanée de l’état de la Conformité de votre Structure
- Saisie unique
- Traçabilité des actions
Démultipliez vos capacités d'action et d'agilité
- Prêt à l’emploi ou totalement personnalisable : être opérationnel en un à trente jours
- Couverture de tous vos besoins de conformité présents et futurs
- Cadre de travail structuré, intuitif et collaboratif, visant à l’amélioration continue
- Des étapes pas à pas, adaptées du débutant à l’expert
- Automatisation des tâches manuelles et répétitives
- Des interfaces conviviales
- Déjà intégré à Microsoft 365
Démultipliez vos capacités de création de valeurs et de résilience
- Méthodes de travail harmonisées
- Constance des documentations
- Préparation aux certifications officielles
Prérequis
Navigateur à jour, accès internet.
Smart Compliance Booster.
Association(s) recommandée(s)
Toutes solutions Smart Global Governance.
Compatibilité
Peut fonctionner en premier équipement, en complément, en substitution d’une solution existante.
Toutes Solutions Smart Global Governance