IRS 1075

IRS 1075 : Qu’est-ce que c’est ?

La publication 1075 de l’Internal Revenue Service (IRS 1075) fournit des conseils aux agences gouvernementales américaines et à leurs agents qui accèdent aux informations fiscales fédérales afin de s’assurer qu’ils utilisent des politiques, des pratiques et des contrôles pour protéger leur confidentialité. L’IRS 1075 vise à minimiser le risque de perte, de violation ou d’utilisation abusive des informations fiscales fédérales détenues par des agences gouvernementales externes.

Pour protéger les informations fiscales fédérales, l’IRS 1075 prescrit des contrôles de sécurité et de confidentialité pour les services d’application, de plate-forme et de centre de données. Pour s’assurer que les agences gouvernementales qui reçoivent des informations fiscales fédérales appliquent ces contrôles, l’IRS a établi le Safeguards Program, qui comprend des examens périodiques de ces agences et de leurs sous-traitants.

La mission de l’Office of Safeguards est de promouvoir la confiance des contribuables dans l’intégrité du système fiscal en assurant la confidentialité des informations de l’IRS fournies aux agences fédérales, étatiques et locales. Elle s’applique aux agences fédérales, étatiques et locales avec lesquelles l’IRS partage des informations fiscales fédérales, et définit un large ensemble de contrôles de sécurité spécifiques à la gestion, aux opérations et à la technologie qui doivent être mis en place pour protéger les informations fiscales fédérales.

Notre solution facilitera la mise en œuvre de la norme IRS 1075.