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Cadre RGPD

  • Cadre de Conformité RGPD
  • Organisation optimale de la conformité RGPD
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Smart Whistleblower

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Smart Integrity Index®

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Norme ISO 14001

  • Pilotage de la gouvernance responsable de la mise en conformité de votre structure
  • Identification de votre état de conformité au regard des points d’exigences applicables à votre structure
  • Création et priorisation des actions à mener si non-conforme
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  • Documentation de la Conformité pour prouver votre conformité au Règlement
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Norme ISO 20000-1

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Norme ISO 27001

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Norme ISO 45001

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Norme ISO 9001

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Smart Global Academy®

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Smart Global Onboarding®

  • Déploiement de votre Solution Smart Global Governance® complète en moins de 6 semaines.
  • Accompagnement et support continu.
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Smart Partner Network®

  • Créer de la valeur innovation
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  • Bénéficier de formations
  • Bénéficier d’avantages
  • Etre accrédité Smart Global Governance®
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Smart Certification Partnership

  • Digitalisation du référentiel de certification
  • Digitalisation du processus d’audit de certification
  • Paramétrage de l’interface de documentation de l’entité requérante.
  • Collaboration distante avec le tiers certificateur
  • Elaboration et suivi des tableaux de bord
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Smart Compliance Index®

  • Définition des orientations stratégiques en matière de conformité
  • Définition des tableaux de bord
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Smart Compliance Booster®

  • Organisation optimale de la conformité
  • Sélection de vos obligations de conformité
  • Réalisation et gestion quotidienne des conformités
  • Diffusion de la culture de conformité et du risque
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Smart elasticReg®

  • Sélection des cadres d’exigences de conformité
  • Adaptation des cadres d’exigences de conformité à votre contexte opérationnel
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Smart Retention Duration®

  • Définition de votre politique de rétention des donnes
  • Aide en ligne avec sélection parmi plus de 80 juridictions qui concernent votre Organisation
  • Utilisation des durées de conservation légale des données minimales et maximales civiles, pénales, fiscales, sociales et data privacy
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Smart Data Discovery®

  • Cartographie automatisée du système d’information
  • Cartographie automatisée des métadonnées et des données
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Smart Data Catalog®

  • Création de votre catalogue de données
  • Alimentation automatique de votre catalogue de données
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Smart Certification Readiness

  • Sélection du référentiel de certification
  • Mise en place de la démarche de certification
  • Diagnostic interne de certification
  • Gestion collaborative des tâches liées aux recommandations pour la certification
  • Elaboration et suivi des tableaux de bord
  • Collaboration distante avec le Tiers Certificateur
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Smart Vendor Risk Management®

  • Création d’un annuaire des Tiers
  • Expédition de questionnaires multi-conformités
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  • Relance automatique des Tiers pour obtenir les réponses aux questionnaires
  • Analyse automatique des réponses et alimentation d’une file d’attente des réponses non v
  • Vérifiables automatiquement
  • Gestion de projet collaborative pour atténuer les risques
  • Suivi des relations avec les tiers concernant la conformité
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Smart Request Automation®

  • Paramétrage de votre processus de décision et des messages de réponses associés.
  • Connexion à votre système d’informations
  • Prise de décision de la suite à donner à la demande d’exercice de droits
  • Traitement intégralement automatisé tout en conservant la possibilité d’intervenir manuellement si nécessaire
  • Documentation dans le registre des demandes d’exercices de droits
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Smart Process Automation®

  • Automatisation grâce aux connexions existant entre Smart Global Governance® et plus de 1500 logiciels tiers
  • Automatisation de rapports sur mesure
  • Automatisation de collecte d’informations sur les bases de données publiques et/ou privées
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Smart Internal Audit®

  • Définition du plan d’audit
  • Collecte des informations internes et externes
  • Analyse automatique, des dysfonctionnements et des marges d’amélioration.
  • Élaboration des recommandations pour l’efficacité de l’Organisation
  • Gestion collaborative des tâches liées aux recommandations
  • Elaboration et suivi des tableaux de bord
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Certification & Conformité aux règles sur la protection des données - De Gaulle Fleurance & Associés et Europrivacy

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De la Data Privacy à la Global Privacy, les dynamiques d’un changement de perspectives

« Quand le RGPD a fait son apparition, beaucoup d’entreprises, d’associations ou d’organismes du secteur public ont tenté de mettre en œuvre les principes basiques qu’il recouvrait sans réaliser qu’une automatisation de ces process serait nécessaire en raison de la multiplication des réglementations et des normes nationales et mondiales auxquelles elles sont soumises. »

Manuel Ortiz, Directeur du Développement de Smart Global Governance.

Pour en savoir plus et découvrir l’intégralité du Dossier, abonnez-vous au magazine Compliances en cliquant ici.

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Données personnelles : de la guerre réglementaire à la guerre économique

Retrouvez notre visioconférence du 24 septembre dernier avec Atos, Systematic Paris Region et De Gaulle Fleurance & Associés en replay, en deux parties :

Partie 1

Digitalisation exponentielle et prolifération de données personnelles : quel état des lieux ?
Par Rodrigue Germany,  Coordinateur Hub Cyber & Security et Responsable Protection des données personnelles, Systematic Paris region

Une guerre règlementaire pour le contrôle des données personnelles : quelles règlementations pour quels acteurs géo-économiques ?
Par Cécile Théard-Jallu, Avocat Associé, De Gaulle Fleurance & Associés

 

Partie 2

Valorisation de la donnée : quel capital pour les organisations ? Comment piloter les référentiels et/ou des réglementations actuelles et/ou à venir ?
par Eloi Maillard Perrochon, Expert Compliance Consultant, Atos

Union Européenne et données personnelles : quelles perspectives de création d’un climat continental créateur de valeur ?
par Manuel Ortiz, Directeur Conseil, Smart Global Governance

Invalidation du Privacy Shield par la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne)

Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a invalidé le Privacy Shield.

Une décision lourde de conséquences pour les entreprises comme pour les institutions, que nous décryptons ci-dessous.

Le Privacy Shield, un accord inadapté aux principes du RGPD

Depuis 2016 et dans l’attente d’une décision définitive de la CJUE (Cour de Justice de l’Union Européenne), le Privacy Shield permettait aux entités, publiques et privées, de transférer les données personnelles des citoyens européens vers les États-Unis.

Dans sa décision du 16 juillet 2020, la CJUE a rendu un jugement indiquant clairement que les systèmes de surveillance américains sont incompatibles avec les principes européens du Règlement Général de la Protection des Données personnelles (RGPD), notamment du fait de la souveraineté nationale (la NSA pouvant avoir accès à ces informations).

Les SCC, une alternative limitée

En contrepartie, la Cour permet aux entreprises de continuer d’utiliser les SCC (« Clauses Contractuelles Standard / Standard Contractual Clauses »), des modèles de contrat définis par la Commission Européenne, pour héberger et exporter des données personnelles hors de l’Union européenne.

Les lois du pays de destination doivent toutefois être compatibles avec la réglementation européenne, ce qui va encore complexifier l’envoi et le traitement de données personnelles européennes Outre-Atlantique.

Des sanctions très lourdes en prévision

En conséquence de cette décision, les autorités européennes de protection des données, comme la CNIL en France, auront désormais l’obligation de suspendre, voire d’interdire, tout transfert de données, si celui-ci ne respecte pas les conditions juridiques énoncées par la décision de la Cour.

En cas de non-respect, les entreprises s’exposeront à une amende de 4% du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise ou 20 millions d’euros, le montant le plus important étant retenu.

Smart Global Governance, le Leader Européen des plateformes de Gestion de la Conformité

Cette mesure va accentuer les enjeux organisationnels, financiers et réputationnels liés à la protection des données personnelles en Europe comme à l’international.

Quels que soient votre taille, votre secteur et votre implantation géographique, Smart Global Governance vous accompagne pour vous assurer de mener votre activité en toute Conformité.

Sa plateforme vous permet de construire, gérer et assurer la mise en œuvre de réglementations et standards (RGPD, mais aussi ISO, RSE, Financiers, Gouvernance …) en interaction avec toutes les parties prenantes internes et externes.

Afin de vous apporter un service complet et rédiger les procédures vous permettant de respecter la décision de la CJUE, Smart Global Governance a fait appel à la Société d’avocats De Gaulle Fleurance et Associés, expert du droit des affaires et notamment des technologies de l’information et de la protection des données personnelles.

La seule solution RGPD accréditée par Europrivacy© et hébergée selon votre préférence

La solution RGPD de Smart Global Governance est la seule accréditée par Europrivacy©.

Les solutions de Smart Global Governance sont hébergées en France, en cloud public, privé, hybride ou sur votre site, en fonction de votre choix, renforçant ainsi les mesures de sécurité nécessaires à l’hébergement de vos données personnelles.

Appelez-nous pour savoir comment Smart Global Governance peut vous aider à gérer votre conformité ou demander à assister à une démo en ligne
Pour lire le communiqué de presse officiel de la Cour de justice de l’Union européenne, cliquez ici